Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l'abonnement des professionnels de la location de véhicules au logiciel Lokary, édité par raison sociale et forme, dont le siège est situé adresse, SIRET numéro. Elles ne s'appliquent pas aux contrats de location que vous concluez avec vos clients : ceux-ci relèvent de vos propres conditions générales.

Champ territorial : pays dans lesquels l'offre est proposée. Offre réservée aux professionnels.

• Solo : 49 € HT par mois, jusqu'à 5 véhicules actifs et 1 membres.
• Essentiel : 99 € HT par mois, jusqu'à 15 véhicules actifs et 2 membres.
• Équipe : 199 € HT par mois, jusqu'à 30 véhicules actifs et 5 membres.
• En paiement annuel : 10 mois facturés pour 12 mois d'abonnement.
• Au-delà : sur devis.
• Vérification d'identité en ligne : 0,50 € HT par vérification réussie.

Le détail des définitions (véhicule actif, membre, dépassement) figure sur la page Tarifs.

Essai : 2 semaines gratuites, sans carte bancaire, une seule fois par agence. Changer de formule pendant l'essai ne le prolonge pas. À la fin de l'essai sans paiement, le compte passe en pause : les données restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle réservation ni nouveau contrat n'est possible.

Durée : l'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle chaque mois ; l'abonnement annuel engage pour un an et se renouvelle chaque année, un e-mail prévient 30 jours avant le renouvellement.

Paiement : par carte bancaire enregistrée chez Stripe, prélevée au début de chaque période, à la date anniversaire du premier paiement. Les prix sont hors taxes ; la TVA à 20 % est ajoutée sur la facture, envoyée en PDF au propriétaire. En cas de paiement refusé, de nouvelles tentatives ont lieu et le propriétaire est prévenu ; sans paiement 7 jours après le premier refus, le compte passe en pause.

Changement de formule : vers une formule supérieure, tout de suite, avec la différence au prorata ; vers une formule inférieure, à la prochaine échéance ; du mensuel vers l'annuel, à la prochaine échéance mensuelle ; de l'annuel vers le mensuel, à la fin de l'année payée.

Arrêt : à tout moment, par le propriétaire, depuis « Ma formule ». En mensuel, l'arrêt prend effet à la fin du mois payé ; le mois entamé n'est pas remboursé. En annuel, le renouvellement est arrêté ; l'année payée n'est pas remboursée au prorata. Pendant la bêta privée, aucun paiement n'est prélevé automatiquement : le prélèvement commence à l'ouverture du paiement en ligne.

Limites de responsabilité, disponibilité du service, force majeure. Lokary est un outil de gestion : il ne remplace ni votre assurance, ni un expert-comptable, ni un conseil juridique.

Pour les données de vos clients, vous êtes responsable du traitement et Lokary agit comme sous-traitant : voir l'accord de sous-traitance et la politique de confidentialité. Après l'arrêt de l'abonnement, ou après 90 jours de pause, le compte reste ouvert en lecture seule 90 jours pour exporter vos données, puis elles sont supprimées ; les copies de sauvegarde sont effacées ensuite, dans un délai à préciser avec l'hébergeur.

Droit applicable et juridiction compétente.