Accord de sous-traitance des données

Pour les données de ses clients (conducteurs, locataires), chaque agence est responsable du traitement. Lokary les traite pour son compte, sur ses instructions, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

• Identité, coordonnées, permis, pièces justificatives, contrats, états des lieux, règlements.
• Résultat de la vérification d'identité, lorsque l'agence l'active (aucune image ni gabarit biométrique conservé).
• Finalité : gestion des locations de l'agence. Aucune autre utilisation, aucun partage entre agences.

• Supabase (base de données et fichiers) — région : à confirmer
• Vercel (hébergement de l'application)
• Didit (vérification d'identité, Union européenne)
• Stripe (paiements, sur le compte de l'agence)
• Resend (e-mails)

Transferts hors Union européenne et garanties : à documenter pour chaque prestataire.

Cloisonnement par agence, rôles, fichiers privés et journal des consultations (voir la page Sécurité). Lokary aide l'agence à répondre aux demandes des personnes (export, rectification, effacement ou anonymisation). Notification d'une violation de données : l'agence est prévenue par e-mail au plus tard 48 heures après que Lokary en a connaissance (contact : contact@lokary.fr). En fin de contrat : l'agence exporte ses données pendant 90 jours de lecture seule, puis elles sont supprimées.