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Contrat relu par un avocat
Cette fonction n'est pas encore disponible, et aucune date n'est annoncée. Voici ce qui est prévu : un contrat de location et des conditions générales rédigés par un avocat partenaire, remplis automatiquement avec vos réglages, pour ne plus dépendre d'un modèle bricolé le jour d'un litige ou d'un RSV.
En bref
| Question | Réponse |
|---|---|
| Disponible quand ? | Bientôt, sans date annoncée. |
| Dans quelle formule ? | La formule Équipe. |
| Qui rédige ? | Un avocat partenaire de Lokary, encore à choisir. |
| Que contient-il ? | Le contrat, les conditions générales, la clause de franchise RSV et les annexes. |
| Faut-il tout remplir à la main ? | Non. Les modèles reprennent vos prix, caution, franchises et délais. |
| Est-ce un conseil juridique ? | Non. Ce sont des modèles. L'adaptation à votre cas se fait avec l'avocat, à ses tarifs. |
Les documents prévus
| Document | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Contrat de location | Voiture, dates, prix, kilomètres inclus, conducteurs, lieux et heures du rendez-vous. |
| Conditions générales | Les règles de votre agence pour toutes les locations. |
| Clause de franchise RSV | La franchise due par le client en cas d'accident, acceptée séparément. |
| Annexe caution en espèces | Le dépôt, sa restitution et ce qui peut être retenu. |
| Annexe véhicule laissé en caution | Le véhicule déposé par le client, son état, sa clé et sa carte grise. |
| Annexe règle d'annulation | Le sort de la somme versée d'avance selon qui annule et quand. |
| Annexe barème de réparations | Le prix des dégâts courants, vu et accepté avant le paiement. |
Le parcours prévu
- Vous choisissez les modèles
Dans les réglages de l'agence, à la place de vos propres conditions ou en plus d'elles pour certaines annexes.
- Lokary les remplit avec vos réglages
Prix, caution, franchises, délais d'annulation et barème sont repris sans ressaisie.
- Vous relisez le résultat
Un aperçu montre le contrat tel que le client le verra, avec vos montants.
- Vous validez
Les modèles s'appliquent aux réservations et aux contrats suivants.
- Le client accepte au moment de réserver
Il lit les conditions et la franchise dans le formulaire, puis signe le contrat au rendez-vous.
Les réglages repris
Les modèles ne fixent aucun prix. Ils reprennent ce que vous avez déjà réglé dans Lokary.
| Réglage | Par défaut | Où |
|---|---|---|
| Prix et forfaits | Vos prix | Fiche de la voiture |
| Caution et modes de caution acceptés | Vos montants | Fiche de la voiture |
| Franchise due par le client | À remplir | Fiche de la voiture |
| Règle d'annulation | Celle de vos réglages | Réglages de l'agence |
| Barème de réparations | À remplir | Réglages de l'agence |
| Modèles relus ou conditions de l'agence | Conditions de l'agence | Réglages de l'agence |
Les mises à jour
Quand la loi ou la jurisprudence change, l'avocat met les modèles à jour. Vous recevez un avertissement qui explique ce qui change.
- La nouvelle version s'applique aux contrats suivants, après votre validation.
- Un contrat déjà signé ne change jamais : c'est un PDF figé, avec son empreinte.
- Chaque version reste consultable, pour savoir quel texte un client a signé.
Le rôle de l'avocat
| Ce qui est prévu | Qui paie |
|---|---|
| Rédaction et mise à jour des modèles | Lokary, compris dans la formule Équipe |
| Adaptation du contrat à votre agence | Vous, aux tarifs de l'avocat |
| Conseil sur un litige ou un RSV | Vous, aux tarifs de l'avocat |
En attendant
Chaque agence peut déjà utiliser ses propres conditions générales dans Lokary. Elles sont jointes au contrat et acceptées par le client.
Les cas particuliers
Vous modifiez le texte d'un modèle
Le texte modifié n'est plus la version relue par l'avocat. Lokary l'indique dans vos réglages, pour que vous sachiez quel texte vous utilisez.
Vous avez déjà un contrat relu par votre propre avocat
Vous pouvez le garder comme conditions de l'agence. Les modèles de Lokary ne s'imposent jamais.
Vous quittez la formule Équipe
Les contrats déjà signés restent valables et archivés. Les nouveaux contrats reprennent les conditions propres à votre agence.
Vos voitures sont immatriculées à l'étranger
La location de voitures à plaque étrangère prises chez un fournisseur pose des questions d'assurance et de droit encore à valider. Les modèles n'y répondront pas à votre place : posez la question à votre assureur et à l'avocat.
Les limites
- La fonction n'est pas encore disponible et aucune date n'est annoncée.
- Les modèles ne sont pas un conseil juridique personnalisé.
- Personne ne peut garantir l'issue d'un litige, même avec un contrat relu.
- Les modèles ne fixent ni vos prix ni vos franchises : ces choix restent les vôtres.
Questions fréquentes
Quand la fonction sera-t-elle disponible ?
Aucune date n'est annoncée. Elle sortira une fois l'avocat partenaire choisi et les modèles rédigés. Les agences en formule Équipe seront prévenues.
Le contrat relu me protège-t-il à coup sûr en cas de litige ?
Non. Un contrat solide aide beaucoup, mais personne ne peut garantir l'issue d'un litige. Le résultat dépend aussi des preuves, des faits et du juge.
L'avocat peut-il adapter le contrat à mon agence ?
Oui, si vous le lui demandez directement. Cette adaptation se fait à ses tarifs, convenus entre vous et lui. Lokary fournit les modèles, pas de conseil personnalisé.
Lokary touche-t-il une commission sur les honoraires de l'avocat ?
Non. Lokary rémunère l'avocat pour la rédaction des modèles et ne touche rien sur ce que vous lui payez ensuite.
Mes contrats déjà signés seront-ils modifiés ?
Non. Un contrat signé est un PDF figé. Les nouveaux modèles s'appliquent aux contrats suivants, une fois que vous les avez choisis.
Puis-je garder mes propres conditions ?
Oui. Les conditions propres à votre agence restent utilisables, en formule Équipe comme dans les autres formules.